Legal

Dénomination :ROSYBOUTIQUE

Régime: Auto-entrepreneur
 
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté (CNIL).
 
Le numéro de déclaration est le suivant : 1871476

Hébergement :
OVH
L’hebergeur du site est : www.jesurfe.fr
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
 Directeur de la publication
MONDESIR Rose Andrée 
 

Credits

Concept and production:

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.